Diagnostic offert

CONFORMITÉ SUISSE

Votre logiciel connaît-il vraiment les règles suisses ? Le vôtre, tel qu'il est réglé aujourd'hui.

Un logiciel peut être excellent et rester inutilisable en Suisse.

Cinq exigences décident si un logiciel est utilisable ici, la QR-facture, le format bancaire ISO 20022, Swissdec pour les salaires, eBill et Peppol pour l'échange des factures, et la nouvelle loi sur la protection des données. Nous vérifions chacune dans vos outils, avec vos vrais documents, et nous écrivons noir sur blanc ce qui est réglé. Le diagnostic est offert.

Les six exigences, et qui est concerné

Rien de tout cela n'empêche un logiciel de démarrer. Tout cela finit dans un tableur, tenu à la main par quelqu'un chez vous.

QR-FACTURELe code carré que votre client scannepour payer sans rien retaper.TOUTE FACTURE SUISSEISO 20022Le format des ordres de paiementéchangés avec votre banque.PAIEMENT PAR FICHIERSWISSDECLes salaires transmis aux caissespar une seule procédure.DÈS LE PREMIER SALARIÉEBILLLa facture déposée dans l'e-bankingde votre client.UTILE, JAMAIS IMPOSÉPEPPOLLe réseau de facturation des marchéspublics, format UBL.MARCHÉS PUBLICS FÉDÉRAUXnLPDSavoir quelles données vous détenez,où elles sont, qui y accède.TOUTE ENTREPRISE

Trois taux de TVA, 8,1 %, 3,8 % et 2,6 %, et un plan comptable qui n'est ni le français ni l'allemand. Cela ne coince jamais à l'installation, toujours au premier décompte trimestriel.

La QR-facture, et la référence qui fait tout

Le code carré contient votre IBAN, le montant, l'adresse du débiteur et une référence unique. Votre client scanne, paie sans retaper, et la référence revient avec le paiement. C'est elle qui permet à votre logiciel de reconnaître seul quelle facture vient d'être payée.

VOTRE FACTURELE CLIENT SCANNE ET PAIESANS RIEN RETAPERLA RÉFÉRENCE REVIENTAVEC LE PAIEMENTVOTRE LOGICIEL RAPPROCHE SEUL

Sans la référence, quelqu'un lit le relevé ligne à ligne et coche à la main, tous les mois, pour toujours. Et certains grands clients renvoient la facture non conforme, ce qui repousse votre encaissement.

ISO 20022, trois flux qu'on confond et qui se règlent séparément

C'est le langage commun entre les entreprises et les banques. La Suisse en utilise une variante nationale (pain.001 pour les ordres sortants, camt pour les relevés).

VOTRE LOGICIELDEVIS, FACTURES,SALAIRESVOTRE BANQUEE-BANKING1 · ÉMETTRE DES QR-FACTURESÀ VOS CLIENTS2 · PAYER PAR UN FICHIER PAIN.001, TOUSLES FOURNISSEURS, UNE VALIDATION3 · ENCAISSER, RELEVÉ CAMT LU, FACTURESRETROUVÉES, RAPPROCHEMENT PROPOSÉ

SANS LE FLUX 2, SOIXANTE FACTURES FOURNISSEURS FONT SOIXANTE SAISIES ET SOIXANTE OCCASIONS DE SE TROMPER DE DESTINATAIRE

Émettre, payer, encaisser, trois paramétrages distincts, souvent confondus dans les discussions avec l'éditeur.

Swissdec se vérifie gratuitement, en deux minutes

Un logiciel certifié envoie par une seule procédure (ELM, aujourd'hui le plus souvent 5.1) ce que réclament l'AVS, l'assurance accident, la caisse de pension et le fisc. Swissdec publie la liste des logiciels certifiés ; le nom qui y figure est celui du module de salaires, pas de la marque.

AVEC UN MODULE CERTIFIÉSALAIRESAVSACCIDENTPENSIONFISCSANSSALAIRESPORTAIL 1PORTAIL 2PORTAIL 3PORTAIL 4RESSAISI CHAQUE JANVIERPAR QUELQU'UN CHEZ VOUS

Un astérisque dans la liste Swissdec signale une auto-validation de l'éditeur sur une version mineure, ce qui n'est pas une certification complète.

eBill et Peppol, deux choses différentes

eBill dépose votre facture dans l'e-banking de votre client, qui l'approuve d'un geste. Peppol est un réseau d'échange entre systèmes de gestion. La facture n'est plus un document que quelqu'un regarde, c'est un fichier que l'ordinateur d'en face comprend seul.

VOTRE LOGICIELEBILL · VERS L'E-BANKING DE VOTRE CLIENTPARTICULIERS ET PETITES STRUCTURES · UTILE, JAMAIS IMPOSÉPEPPOL · DE SYSTÈME À SYSTÈME, FORMAT UBL

OFFICES FÉDÉRAUX EN 2026, FACTURES AU-DELÀ DE 5 000 FRANCS · AUCUNE OBLIGATION GÉNÉRALE ENTRE ENTREPRISES EN SUISSE

Méfiez-vous des articles qui recopient la réglementation européenne. En Suisse, la question Peppol se pose avant de déposer une première offre publique, pas après l'avoir gagnée.

La nLPD, en quatre questions auxquelles votre logiciel doit savoir répondre

La loi ne vous demande pas de devenir juriste. Elle vous demande de savoir quelles données personnelles vous traitez, où elles sont, pourquoi vous les gardez et qui y accède. Votre logiciel de gestion est précisément l'endroit où elles vivent.

OÙ ?HÉBERGÉES OÙ,DANS QUEL PAYSQUI ?ACCÈS À QUOI, PAR DESDROITS RÉELSCOMMENT ?EXTRAIRE OU SUPPRIMERLES DONNÉES D'UNE PERSONNEAVEC QUI ?UN CONTRAT AVECL'HÉBERGEUR

RIEN N'ARRIVE TANT QUE PERSONNE NE DEMANDE. LE JOUR OÙ QUELQU'UN DEMANDE, L'ABSENCE DE RÉPONSE ÉCRITE COÛTE PLUS QUE LA SANCTION.

Ce n'est pas la sanction qui coûte le plus cher, c'est le temps passé à reconstituer après coup ce qu'il aurait suffi de noter avant.

Ce que nous vérifions chez vous, et la preuve que vous gardez

Nous ne vendons aucune licence, nous n'avons donc aucun intérêt à conclure que votre logiciel doit être remplacé. Nous partons du vôtre, tel qu'il est réglé, avec vos documents réels. Une fonction jamais activée vaut, au quotidien, une fonction absente.

Poste par poste, avec de vrais fichiers

Une QR-facture émise et scannée. Un fichier de paiement accepté par votre banque avant usage réel. Un relevé camt chargé, et le compte des lignes qui se rapprochent seules. Vos taux de TVA et leurs libellés. Votre module de salaires cherché dans la liste Swissdec. Où sont vos données, et qui y accède.

Un document daté, un point par exigence

Pour chacun, le constat, la capture ou le fichier d'essai qui l'établit, et la marche à suivre quand quelque chose manque. Il sert à votre fiduciaire, à votre réviseur, à votre banque, et à qui reprendra votre place dans dix ans.

Nous ne délivrons aucune certification, cela n'existe pas pour une PME, et personne ne devrait le prétendre. Votre fiduciaire garde le dernier mot sur vos comptes.

Questions fréquentes

Ce qu'on nous demande

Notre logiciel a dix ans. Est-il forcément hors des clous ?

Pas forcément. Beaucoup ont reçu les mises à jour et produisent une QR-facture correcte. Ce qui manque le plus souvent n'est pas la fonction, c'est son paramétrage, jamais activé.

Nous faisons nos salaires chez la fiduciaire. Swissdec nous concerne-t-il ?

C'est alors la fiduciaire qui porte la transmission avec son logiciel certifié. Vous redevenez concerné le jour où vous rapatriez les salaires à l'interne.

Devons-nous passer à Peppol maintenant ?

Seulement si vous facturez des offices fédéraux ou si un grand donneur d'ordre le demande. Pour la plupart des PME, QR-facture et eBill suffisent aujourd'hui.

Combien de temps prend la vérification ?

Quelques jours, selon le nombre de logiciels et la disponibilité des personnes qui les utilisent. Prix et délai annoncés avant de commencer.

Et si le verdict est que notre logiciel ne convient pas ?

Nous le dirons, avec les points précis et ce qu'ils vous coûtent chaque mois. Ce sera une conclusion, pas un point de départ, puisque nous ne vendons aucune licence.

Vérifions ce que votre logiciel tient réellement

Le diagnostic est offert. Nous regardons vos factures, vos paiements, vos décomptes et vos salaires tels qu'ils sortent aujourd'hui, puis nous vous disons où vous êtes en règle et où vous ne l'êtes pas.

Pour aller plus loin

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